En colonne G, ligne 9, porter le nombre de m3 consommés :
soit la différence entre le nouveau et le dernier indice relevés au compteur
EXEMPLE
Le 30/04/09 - indice relevé au compteur 564 m3
Le 31/10/09 - indice relevé au compteur 639 m3
Soit une consommation pour 6 mois (différence entre ces 2 indices) 75 m3
Se reporter colonne F, ligne 27, pour visualiser le montant
prévisionnel à payer pour votre consommation de 6 mois
Se reporter colonne D, ligne 30, pour visualiser le montant
prévisionnel à payer par mois (pendant 8 mois) si vous êtes mensualisé
Communiqué du Service de l’Eau
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 dispose, en son article 54, que « Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau fait l’objet d’une déclaration auprès du Maire de la Commune. »
L’eau concernée est considérée a priori comme étant non potable. Elle peut contenir des substances chimiques et/ou microbiologiques potentiellement dangereuses pour la santé. Par ailleurs, les installations individuelles ne doivent pas être susceptibles, par le phénomène de retour d’eau, de polluer les réseaux publics. »
Autrement dit, les eaux issues d’un puits peuvent être branchées sur le réseau domestique à condition qu’une vanne anti-reflux soit posée entre le compteur et l’installation elle-même.
Nous vous rappelons que cette déclaration est disponible en Mairie doit être déposée avant le 31 décembre 2009.
