Président : François COUROUBLE
1er Vice-président : René LOBET
2ème Vice-président : Claudette PELLERIN
Secrétaire : Evelyne BLONDEAU
Tél. : 0385824035
Les communes concernées :
La communauté de communes est administrée par un conseil, constitué de délégués
titulaires élus par les conseils municipaux des communes suivantes :
- Collonge la Madeleine
- Epinac
- Saint Léger du Bois
- Saisy
- Sully
Compétences :
1 - Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace :
Recensement, valorisation et gestion du patrimoine naturel et architectural
Etudes et réalisations contribuant à l’aménagement du territoire de la CCVD
Développement économique :
Etudes, soutien aux initiatives de développement local et de maintien des activités
existantes, actions en faveur du commerce et de l’artisanat, participation aux
associations de développement économique et touristique, promotion dans le cadre
de l’intérêt communautaire.
2 - Compétences optionnelles
Parmi les compétences optionnelles fixées par la loi 92-125 sur l’administration
territoriale de la République, la Communauté de communes opte pour les
compétences suivantes :
Logement : Participation à l’Observatoire Départemental du logement
Environnement : Entretien, gestion et protection de l’environnement notamment
aménagement et entretien de la Drée, de ses affluents et sous-affluents.
Balisage et entretien de circuits de randonnées inscrits au PDIPR,
édition de documents de promotion du territoire.
Aménagement et entretien de la voirie :
Aménagement et entretien de voies communales et chemins ruraux améliorant les
communications entre communes, voirie intercommunale », conformément au
règlement de voirie annexé aux présents statuts
Prise en charge des opérations d’aménagement des centres-bourgs et hameaux
présentant un intérêt communautaire.
Equipement, entretien et fonctionnement d’établissements ou installations à
vocation culturelle, socio-éducative et d’enseignement :
Développement de la lecture publique -gestion de la bibliothèque intercommunale,
création et gestion des relais-lectures, aide au fonctionnement pour les
activités socio-éducatives, d’accueil et d’animation du domaine du Curier,
Equipement des écoles en T.I.C.E. et sa maintenance. La Communauté de Communes
pourra attribuer des fonds de concours aux communes membres pour la réalisation
ou le fonctionnement d’équipements d’intérêt commun.
3 - Compétences facultatives
La Communauté de communes opte, en outre, pour les compétences facultatives suivantes :
Développement et soutien d’actions visant à faciliter l’accès des administrés aux services :
- Transports scolaires pour les enfants des écoles pré-élémentaires et élémentaires
ressortissant de la communauté de communes
- Accès au même coût pour toutes les communes aux activités socioculturelles, de loisirs,
éducatives et sportives.
Action sociale :
- Participation à l’entretien et au fonctionnement d’établissements ou installations à
vocation sociale d’intérêt communautaire.
Tourisme :
- Actions coordonnées de promotion touristique du territoire en liaison avec l’Office
de Tourisme du Canton d’EPINAC, les relais locaux d’information et en étroite collaboration
avec les Offices de Tourisme.
